Si vous mettez pour la première fois sur le marché français un produit relevant d’une filière REP, vous devez organiser sa fin de vie. Pour une petite entreprise, cela passe généralement par un éco-organisme, un identifiant unique par filière, des déclarations et l’Info-tri correspondante.
Un produit peut cumuler plusieurs filières. Une lampe avec batterie expédiée dans un carton peut relever des équipements électriques, des batteries et des emballages.
Il n’existe pas de seuil universel qui dispenserait automatiquement toutes les micro-entreprises.
- Listez les produits physiques vendus en France.
- Séparez le produit, ses piles ou batteries et son emballage.
- Identifiez les filières possibles sur le site officiel de l’ADEME.
- Faites confirmer les produits ambigus par l’éco-organisme compétent.
- Obtenez vos IDU et organisez déclarations, Info-tri et justificatifs.
Qui est « producteur » au sens de la REP ?
En REP, le producteur n’est pas seulement celui qui fabrique. Il s’agit généralement de l’entreprise qui met pour la première fois le produit concerné sur le marché français : fabricant français, importateur ou entreprise qui le commercialise sous sa propre marque.
La définition et le périmètre exacts peuvent varier selon la filière. Votre code APE ne suffit donc pas à conclure : c’est le produit réellement mis sur le marché qui compte.
Les cinq étapes de mise en conformité
1. Identifier toutes les filières possibles
La France compte 19 filières REP en vigueur. Les plus fréquentes pour les créateurs sont les emballages, les équipements électriques, les batteries, les textiles, l’ameublement, les jouets, le bricolage et jardin, le sport et loisirs, ainsi que certains produits chimiques.
2. Adhérer à un éco-organisme
Une petite structure choisit généralement un éco-organisme agréé. Le système individuel reste possible, mais il suppose un agrément et une organisation propre beaucoup plus lourde.
3. Obtenir un identifiant unique par filière
L’ADEME attribue un IDU pour chaque filière dans laquelle le producteur est enregistré. Dans un système collectif, l’éco-organisme réalise les transmissions nécessaires et communique l’identifiant.
L’ADEME précise que les IDU doivent être communiqués dans les conditions générales de vente et sur le site internet du producteur. Une place de marché peut aussi les demander dans son interface.
4. Déclarer les mises sur le marché
Les données varient selon la filière : unités, masse, matière, catégorie, composants, etc. Conservez les factures fournisseurs, masses, quantités, règles de classement et justificatifs transmis.
5. Appliquer l’Info-tri adaptée
Les fichiers du Triman et de l’Info-tri doivent être obtenus auprès des éco-organismes. Ne les redessinez pas à partir d’une image trouvée en ligne.
Pour un produit lui-même soumis à REP et vendu dans un emballage, l’ADEME indique qu’un logo unique peut être accompagné des consignes de tri du produit et de l’emballage.
Lorsque la surface du plus grand côté est inférieure à 10 cm², la signalétique et l’information peuvent, sous les conditions du Code de l’environnement, être dématérialisées. Entre 10 et 20 cm², seule l’information peut l’être. Les seuils sont doublés pour les formes cylindriques ou sphériques.
Quels produits déclenchent quelles filières ?
Le tableau suivant sert à orienter la vérification. Il ne remplace pas la liste officielle des produits assujettis.
| Produit vendu | Filières à examiner | Point d’attention |
|---|---|---|
| Bijou simple | Emballages | Pas de filière générale « bijoux ». Vérifier les composants particuliers. |
| Montre ou bijou connecté | EEE, batteries, emballages | La pile ou batterie se vérifie séparément. |
| Vêtement neuf | Textiles ; emballages | La filière TLC vise les produits neufs destinés aux consommateurs. |
| Trousse, pochette ou sac cousu | Emballages ; textile à confirmer | Tous les accessoires en tissu ne relèvent pas automatiquement de Refashion. |
| Rideau, voilage, tapis ou décoration textile mur/sol/fenêtre | Ameublement ; emballages | Les décorations textiles amovibles peuvent relever de l’ameublement. |
| Bougie artisanale | Emballages ; produits chimiques selon le produit | Une bougie n’a pas automatiquement une filière propre. |
| Décoration non électrique | Emballages ; ameublement selon la fonction | Un objet décoratif n’est pas automatiquement un meuble. |
| Lampe ou objet électronique | EEE ; batteries ; emballages | La REP ne remplace pas la conformité électrique. |
| Jouet | Jouets ; EEE/batteries si électrique ; emballages | La REP jouets est distincte des règles de sécurité et du CE. |
| Objet imprimé en 3D | Emballages puis filière liée à la fonction | Le procédé d’impression ne détermine pas la filière. |
| Outil ou article de jardin | Bricolage et jardin ; EEE/batteries ; emballages | Consulter la liste officielle ABJ. |
| Article de sport ou loisir | Sport et loisirs ; EEE/batteries ; emballages | Tous les objets utilisés pendant un loisir ne sont pas couverts. |
| Nettoyant, colle, peinture, mélange chimique | Produits chimiques ; emballages | Vérifier le périmètre précis de la filière. |
| Cosmétique, savon ou aliment | Emballages | D’autres réglementations sectorielles s’appliquent au produit. |
| Article d’occasion | Emballages ; produit à vérifier | Certaines filières ne couvrent que le neuf. |
Trois exemples
Une trousse cousue
Vérifiez d’abord l’emballage. Puis confirmez si la trousse entre réellement dans le périmètre TLC. La mauvaise méthode consiste à conclure « c’est en tissu, donc Refashion » sans consulter la liste de produits.
Une lampe USB avec batterie
La lampe peut cumuler les filières EEE, batteries et emballages. Les inscriptions REP ne remplacent ni le marquage CE ni le dossier technique.
Un bijou fantaisie
En REP, la vérification porte généralement sur l’emballage. Le bijou reste néanmoins soumis à la sécurité générale et aux restrictions de substances.
Où afficher l’IDU ?
Regroupez les identifiants dans vos CGV et dans une zone facilement accessible de votre site :
Identifiants uniques REP : EMPAP — FRxxxxxxxx_xxxxx ; EEE — FRxxxxxxxx_xxxxx ; BAT — FRxxxxxxxx_xxxxx.
N’utilisez pas automatiquement l’IDU d’un fournisseur ou d’un composant pour couvrir le produit fini vendu sous votre propre nom.
Etsy et les places de marché
Les places de marché ont leurs propres obligations de vérification et peuvent demander l’IDU. L’absence d’un champ dans l’interface ne supprime pas l’obligation ; saisir un numéro ne prouve pas non plus que toutes les filières ont été correctement identifiées.
Questions fréquentes
Je ne vends que quelques pièces par an. Suis-je dispensé ?
Ne partez pas de cette hypothèse. Il n’existe pas de seuil général commun à toutes les filières. Des forfaits ou déclarations simplifiées peuvent exister, mais ils se vérifient filière par filière.
Un seul IDU suffit-il pour toute l’entreprise ?
Non. Le producteur dispose d’autant d’IDU que de filières dans lesquelles il est enregistré.
Un article d’occasion est-il toujours hors REP ?
Non. Le périmètre varie. La filière textile vise par exemple les produits neufs, mais l’emballage neuf utilisé pour expédier un article d’occasion doit toujours être examiné.
Vous ne savez pas quelles filières concernent vos produits ?
Sélectionnez vos produits et leurs caractéristiques pour obtenir une première liste des réglementations et guides à examiner.
Faire le diagnosticSources officielles
ADEME — les 19 filières REP en vigueur
ADEME — obligations des producteurs
ADEME — définition du producteur
Service Public Entreprendre — filières REP
Code de l’environnement — petites surfaces et dématérialisation