Le marquage CE ne dépend ni de votre statut, ni du fait que vous fabriquiez à la main, ni de vos volumes. Il dépend uniquement de ce que votre produit est.
Un bijou n'est pas concerné. Une veilleuse pour enfant l'est deux fois. Et depuis décembre 2024, même les produits sans marquage CE ont des obligations.
Cet article vous dit lequel est votre cas, et ce que ça implique concrètement.
La question mal posée
« Je fais tout moi-même, en petite quantité, dans mon atelier — est-ce que je suis vraiment concerné ? »
C'est la question la plus fréquente, et elle repose sur une intuition fausse. Il n'existe aucun seuil de volume en dessous duquel le marquage CE ne s'applique pas. Pas de dispense pour les artisans, pas d'exception pour le fait main, pas de tolérance pour les micro-entreprises.
La logique du droit européen est simple : dès qu'un produit est mis sur le marché — c'est-à-dire proposé à la vente dans l'Espace économique européen — il doit satisfaire les règles applicables à sa catégorie. Que vous en vendiez trois ou trente mille ne change rien.
Ce qui change tout, en revanche, c'est la nature du produit.
Si vous fabriquez, vous êtes fabricant au sens réglementaire. Pas revendeur, pas intermédiaire. Le fabricant porte la responsabilité complète du produit — y compris si vous achetez un composant générique et que vous le vendez sous votre marque.
L'arbre de décision : votre produit est-il concerné ?
Le marquage CE ne s'applique pas à tous les produits, mais uniquement à ceux couverts par une directive ou un règlement européen qui l'impose. Voici les cas que rencontrent réellement les créateurs indépendants.
Concerné — presque toujours
| Ce que vous fabriquez | Pourquoi |
|---|---|
| Un objet destiné aux moins de 14 ans | Sécurité des jouets. Le texte le plus exigeant : substances chimiques, petites pièces, résistance mécanique |
| Un objet qui se branche sur le secteur | Basse tension, dès 50 V alternatif ou 75 V continu |
| Un objet contenant de l'électronique active | Compatibilité électromagnétique — dès qu'il y a un microcontrôleur |
| Un objet avec du Wi-Fi, du Bluetooth, du LoRa | Équipements radioélectriques |
| Un objet avec des parties mobiles motorisées | Réglementation machines |
| Un équipement de protection | EPI, y compris artisanal |
Non concerné par le marquage CE
Bijoux, textile, poterie, maroquinerie, décoration sans électricité, mobilier, illustration, bougies, cosmétiques artisanaux.
« Pas de marquage CE » ne veut pas dire « pas de règles ». Voir la section suivante — c'est là que se trouve le piège le plus courant.
Les cas ambigus, qui sont les plus fréquents
Une lampe décorative alimentée par un bloc secteur du commerce. Le bloc porte déjà son marquage CE : il est certifié pour lui-même. Mais votre lampe, en tant que produit fini mis sur le marché, reste soumise à la CEM si elle contient de l'électronique, et à l'obligation générale de sécurité dans tous les cas. Le marquage du bloc ne couvre pas votre produit.
Une veilleuse pour chambre d'enfant. Double exposition : sécurité des jouets et basse tension ou CEM. C'est le cas le plus lourd que peut rencontrer un créateur indépendant, et paradoxalement l'un des plus courants sur les plateformes de vente.
Un objet imprimé en 3D contenant une carte de développement. Vous êtes fabricant d'un produit électronique. Le fait que la carte soit un module du commerce ne vous dispense de rien : c'est le produit fini qui est mis sur le marché, pas ses composants.
Un objet purement décoratif avec une simple pile bouton. Généralement hors basse tension, mais la CEM peut s'appliquer, la filière REP piles s'applique, et la pile bouton est un risque d'ingestion majeur pour un jeune enfant.
Le piège : les obligations qui existent sans marquage CE
C'est la partie que presque personne ne mentionne, et c'est celle qui concerne le plus de créateurs.
Depuis le 13 décembre 2024, le règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits s'applique à tous les produits de consommation, y compris ceux qui n'ont aucun marquage CE. C'est un filet de sécurité : il couvre tout ce que les textes sectoriels ne couvrent pas.
Concrètement, même pour un objet en bois ou en céramique vendu sur une marketplace :
- Une évaluation des risques doit exister. Votre produit peut-il blesser, brûler, casser, être avalé ?
- Votre identité et une adresse doivent figurer sur le produit ou son emballage.
- Un point de contact doit permettre à un acheteur de vous joindre.
- Un numéro de lot ou de série doit permettre d'identifier les exemplaires en cas de problème.
- Les accidents graves doivent être notifiés via le portail européen prévu à cet effet.
Les sanctions ne sont pas symboliques : la loi française du 22 avril 2024 a renforcé le dispositif de rappel de produits, avec des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 600 000 euros d'amende dans les cas les plus graves.
Si votre produit contient de l'électronique, une pile, ou s'il est expédié dans un emballage, vous devez adhérer à un éco-organisme avant votre première vente — Ecosystem ou Ecologic pour l'électrique, Citeo, Léko ou Adelphe pour les emballages.
Un identifiant unique vous est délivré par l'ADEME, et il doit figurer sur vos documents de vente. Sans lui, vous êtes en infraction dès la première commande — et certaines plateformes suspendent désormais les annonces.
Qui délivre le marquage CE ? Personne.
C'est le malentendu le plus répandu.
Pour la grande majorité des produits que fabrique un créateur indépendant, il n'existe aucun organisme à qui demander le marquage CE. Vous l'apposez vous-même, sous votre seule responsabilité, après avoir constitué votre dossier.
La directive basse tension, par exemple, ne prévoit aucun organisme notifié : l'auto-déclaration est la règle. Ce n'est pas une facilité — c'est l'inverse. Cela signifie que vous répondez seul du résultat, sans qu'aucun tiers n'ait validé votre travail.
Les organismes notifiés n'interviennent obligatoirement que pour certaines familles de produits à risque élevé. Il faut vérifier si vous en faites partie avant de conclure quoi que ce soit.
Ce que vous devez réellement produire
Marquer un produit CE, ce n'est pas coller un autocollant. C'est constituer et conserver quatre choses.
1. Une analyse de risque
Le document central. Vous listez ce qui peut arriver à chaque étape de la vie du produit — transport, installation, usage normal, usage incorrect prévisible, maintenance, fin de vie — vous cotez chaque scénario, et vous décrivez ce que vous avez fait pour le réduire.
L'ordre de réduction est imposé : d'abord supprimer le danger par la conception, ensuite le protéger, et seulement en dernier recours avertir dans la notice.
Écrire « ne pas ouvrir » ne rattrape jamais une ouverture qu'on pouvait rendre inoffensive.
2. Un dossier technique
Description du produit, plans, schémas, nomenclature, analyse de risque, liste des textes et normes appliqués, rapports d'essais, notice, historique des versions. Il ne part pas avec le produit : il reste chez vous, et les autorités de surveillance du marché peuvent le demander à tout moment. Vous devez le conserver dix ans après la dernière mise sur le marché.
3. Une déclaration UE de conformité
Une page, signée par vous, qui identifie le produit, liste les textes et normes appliqués, et engage votre responsabilité personnelle. Elle se signe avant l'apposition du marquage — l'inverse est illégal.
4. Le marquage et la plaque
Le sigle CE a une forme graphique normée : proportions, hauteur minimale, position des lettres. Il ne se redessine pas à main levée. À côté, la plaque signalétique porte votre nom, votre adresse, la désignation, l'année de construction, le modèle et le numéro de série. Le tout doit rester lisible et indélébile pendant toute la vie du produit — pas six mois.
Ce que ça coûte, en vrai
Les ordres de grandeur, pour un produit simple :
| Poste | Coût indicatif |
|---|---|
| Analyse de risque et dossier technique | 0 € — votre temps, comptez 2 à 4 semaines |
| Marquage et plaque signalétique | moins de 200 € |
| Adhésion aux éco-organismes | quelques centaines d'euros, plus les éco-contributions |
| Assurance responsabilité civile produit | variable, demandez plusieurs devis |
| Essais CEM en laboratoire | plusieurs milliers d'euros si vous les faites faire |
Le poste qui surprend, c'est la CEM. Dès qu'il y a un microcontrôleur, c'est une ligne de budget réelle. C'est aussi celui que personne ne provisionne, et l'échec en laboratoire en fin de projet renvoie à la conception de la carte et du boîtier.
La décision qui divise le coût par dix
Si vous ne deviez retenir qu'une chose de cet article, c'est celle-ci.
Tranchez, avant de dessiner quoi que ce soit : votre produit contient-il du secteur, ou pas ?
- Alimentation par bloc externe déjà certifié, par USB, ou par batterie → le 230 V s'arrête avant votre produit. Vous sortez du champ de la directive basse tension. Restent la CEM, la sécurité générale et les filières REP.
- Secteur intégré dans le produit → vous devenez responsable des distances d'isolement, de la double isolation ou de la mise à la terre, de la tenue au feu des matériaux, de l'accessibilité des parties sous tension, des essais diélectriques.
L'écart entre les deux se compte en milliers d'euros et en mois.
Si vous n'avez jamais conçu de produit secteur, ne commencez pas par là. Faites entrer l'énergie par un bloc externe certifié. Vous intégrerez le secteur en version 2, avec un budget et un accompagnement.
Un cas concret : ma lanterne
J'ai mené jusqu'au bout un produit décoratif lumineux : conception, carte électronique dédiée, fabrication, dossier technique, marquage, inscription à l'éco-organisme, mise en vente.
Trois choses que j'ai apprises en le faisant, et qu'aucun guide ne m'avait dites.
La conformité se décide en phase de conception, pas à la fin. Certaines exigences déterminent la mécanique : la tenue au feu du matériau du boîtier, la température des surfaces accessibles, l'accessibilité des parties sous tension. Les découvrir après la conception 3D, c'est refaire la conception 3D.
L'inscription à l'éco-organisme prend des semaines, pas des jours. Elle doit être faite avant la première vente. Beaucoup de créateurs la découvrent une fois leurs produits en ligne : ils sont alors en infraction depuis la première commande.
Le dossier technique se constitue au fil de l'eau, ou pas du tout. Si vous notez, photographiez, mesurez et datez au moment où vous faites les choses, le dossier prend trois semaines à assembler. Si vous attendez la fin, il prend trois mois — et le résultat est faux, parce qu'on ne reconstitue pas deux ans de décisions de mémoire.
Et une quatrième, qui n'est pas réglementaire : le produit ne s'est pas suffisamment vendu. La conformité ne crée pas la demande. Vérifiez qu'il y a un marché avant d'engager tout ce travail.
Que contient un dossier technique CE ? — les neuf pièces obligatoires et la conservation dix ans.
Éco-organismes : ce qu'il faut faire avant de vendre — filières REP, identifiant ADEME et Triman.
Par où commencer, concrètement
- Identifiez votre catégorie de produit. Reprenez le tableau plus haut. Écrivez la liste des textes qui s'appliquent — et ceux qui ne s'appliquent pas, avec la raison.
- Tranchez la question de l'alimentation avant de dessiner.
- Commencez l'analyse de risque tout de suite, pas à la fin. Ses conclusions changent la conception.
- Vérifiez les filières REP qui vous concernent, et adhérez avant votre première vente.
- Archivez tout, au fil de l'eau : notes, photos, mesures, mails, devis, versions.
Boussole Conformité : quels textes s’appliquent à ce que vous faites ?
Décrivez votre création, ses composants et vos pays de vente. Vous obtenez les points à vérifier en priorité pour votre produit, avec les sources officielles correspondantes. Gratuit, sans inscription, en trois à cinq minutes.
Ouvrir la Boussole →Marquage CE : mettre son produit sur le marché
Le parcours complet — de l'analyse de risque au dossier technique, de la notice à la déclaration de conformité, des éco-organismes à la mise en vente. 19 chapitres, la trame d'analyse de risque prête à remplir, et la check-list complète.
Découvrir le guide — 39 €Sources et avertissement
Informations vérifiées en août 2026. La réglementation évolue : le règlement (UE) 2023/1230 remplacera la directive machines 2006/42/CE au 20 janvier 2027.
Textes de référence, tous consultables gratuitement sur EUR-Lex : directive 2014/35/UE (basse tension), 2014/30/UE (CEM), 2014/53/UE (radio), 2009/48/CE (jouets), règlement (UE) 2023/988 (sécurité générale des produits). Liste officielle des éco-organismes agréés sur filieres-rep.ademe.fr. Fiches françaises sur entreprises.gouv.fr.
Cet article ne constitue pas un avis juridique. Les textes applicables dépendent de votre produit, de son usage et de son marché. En cas de doute, rapprochez-vous d'un organisme compétent ou de votre CCI — un premier avis coûte sans commune mesure avec un rappel de produit.