Le dossier technique ne part pas avec le produit. Il reste chez vous, et les autorités de surveillance du marché peuvent le demander à tout moment.
Vous devez le conserver dix ans après la mise sur le marché du dernier exemplaire.
Constitué au fil de l'eau, il prend trois semaines à assembler. Reconstitué après coup, il prend trois mois — et le résultat est faux.
Ce que c'est, exactement
Le dossier technique est le classeur qui démontre que votre produit est conforme. Pas qui l'affirme : qui le démontre, pièce par pièce.
C'est la contrepartie de l'auto-déclaration. Puisque, pour la plupart des produits, aucun organisme ne vérifie votre travail avant que vous n'apposiez le marquage CE, la loi vous demande de garder la trace de ce que vous avez fait. Si un problème survient, c'est ce dossier qui dira si vous avez été sérieux.
Il ne s'envoie à personne. Il ne se joint pas au produit. Il dort chez vous — mais il doit être produisible dans la journée.
En France, la DGCCRF et les autres autorités de surveillance du marché. Elles n'ont pas besoin de motif : le simple contrôle suffit. Une plateforme de vente peut aussi vous le réclamer, et de plus en plus le font.
Les neuf pièces du socle
Le contenu exact est défini par chaque directive — l'annexe IV du règlement machines 2023/1230 le détaille par exemple précisément. Mais le socle est toujours le même.
| Pièce | Ce qu'elle contient |
|---|---|
| 1. Description générale | Ce que fait le produit, pour qui, dans quel environnement. Avec photos. |
| 2. Plans et schémas | Plans d'ensemble et de détail, schémas électriques et électroniques. |
| 3. Nomenclature | La liste des composants et des matériaux, avec leurs références. |
| 4. Analyse de risque | Les scénarios identifiés, leur cotation, et les mesures prises pour les réduire. |
| 5. Textes et normes appliqués | La liste, avec les éditions. Et les solutions retenues pour ce qui n'est pas couvert. |
| 6. Rapports d'essais | Les mesures, datées, avec les conditions d'essai. |
| 7. Notice d'utilisation | Telle qu'elle est livrée au client. |
| 8. Historique des versions | Ce qui a changé, quand, et pourquoi. |
| 9. Déclaration de conformité | Une copie du document signé. |
La pièce centrale : l'analyse de risque
Si vous ne deviez faire qu'une chose, c'est celle-là. Elle justifie toutes vos décisions de conception, et sans elle vous ne pouvez ni signer la déclaration, ni vous défendre si quelque chose arrive.
La démarche, dans l'ordre :
- Délimiter — qui utilise le produit, où, pour quoi, jusqu'où va votre responsabilité.
- Identifier les dangers, phase de vie par phase de vie : transport, installation, usage normal, usage prévisible mais incorrect, maintenance, fin de vie.
- Coter chaque scénario : gravité, fréquence d'exposition, probabilité d'apparition, possibilité d'évitement.
- Réduire, dans l'ordre imposé.
- Réévaluer — et vérifier qu'aucune mesure n'a créé un nouveau danger.
1. Prévention intrinsèque — supprimer le danger par la conception. Baisser la tension, arrondir l'angle, éloigner, réduire l'énergie stockée.
2. Protection — ce qu'on ajoute quand on ne peut pas supprimer. Carter, fusible, limiteur, détrompeur.
3. Information — notice, pictogramme, avertissement. Dernier recours, jamais le premier.
Un risque traité uniquement par la notice reste un risque non traité. C'est la première chose qu'on vous reprochera.
Une erreur classique : la phase de vie oubliée
On analyse l'usage normal, parce que c'est celui qu'on a en tête. Or la moitié des accidents arrivent ailleurs.
Les états à balayer, y compris ceux qui paraissent hors sujet :
- Transport et stockage — chute, écrasement, gel, batterie en colis
- Déballage et installation — arête vive, poids, mauvais branchement
- Essais et mise au point — vous, à l'établi, sans protections
- Fonctionnement dégradé — une fonction perdue, le produit continue
- Défaillance et redémarrage — coupure secteur, retour du courant
- Usage prévisible mais incorrect — la ligne la plus riche
- Maintenance et nettoyage — changement de pile, remontage à l'envers
- Fin de vie — démontage, énergie résiduelle, pièces à portée d'enfant
L'utilisateur ouvre le boîtier pour changer la pile, juste après extinction, et pose le doigt sur le régulateur encore chaud.
Ce scénario ne relève ni de l'usage normal, ni d'une défaillance. Il n'apparaît que si on balaye explicitement la maintenance. Et la réponse n'est pas « écrire attention surface chaude » : c'est déplacer le composant ou ajouter une cloison.
Ce qui rend le dossier faux
Trois pièges, par ordre de fréquence.
Le dossier reconstitué
Vous finissez le produit, puis vous vous asseyez pour écrire le dossier. Vous ne vous souvenez plus pourquoi vous aviez choisi ce matériau, quelle valeur vous aviez mesurée, ni quelle version tenait la charge. Vous reconstituez de mémoire — et vous reconstituez faux.
Le dossier se constitue au moment où vous faites les choses. Notez, photographiez, mesurez, datez. Y compris ce qui a raté.
Le dossier figé
Le produit évolue, le dossier reste au premier jour. Trois ans plus tard, il décrit un produit qui n'existe plus, et il ne prouve plus rien.
Toute modification substantielle remet en cause le marquage. Changer un fournisseur de composant critique peut en être une. Changer un matériau de boîtier presque toujours. On reprend l'analyse de risque, on refait les essais concernés, on met à jour le dossier.
Le dossier illisible
Dix ans, c'est long. Vous ne vous souviendrez pas de votre arborescence dans huit ans, et si quelqu'un d'autre doit l'ouvrir, il doit s'y retrouver.
- Une copie hors ligne, pas seulement un service en ligne que vous pourriez cesser de payer
- Des formats durables — PDF plutôt que le fichier natif d'un logiciel dont vous n'aurez plus la licence
- Un sommaire qui dit où est quoi
- Le numéro de version du produit couvert par cette version du dossier
Combien de temps ça prend
| Situation | Durée | Qualité |
|---|---|---|
| Vous avez archivé au fil de l'eau | 2 à 4 semaines | Solide |
| Vous reconstituez après coup | 2 à 3 mois | Approximative, avec des trous |
| Vous n'avez rien noté du tout | Impossible à faire honnêtement | — |
C'est le seul poste du parcours de conformité où le coût dépend presque entièrement d'une habitude, pas d'un budget.
Vendre ses créations : faut-il un marquage CE ? — l'arbre de décision par type de produit.
Éco-organismes : ce qu'il faut faire avant de vendre — l'obligation la plus souvent oubliée.
Ce qu'il faut retenir
- Le dossier reste chez vous, mais doit être produisible immédiatement
- Conservation : dix ans après le dernier exemplaire mis sur le marché
- Neuf pièces au socle, l'analyse de risque étant la plus importante
- L'ordre de réduction des risques est imposé : conception, protection, information
- Balayez toutes les phases de vie, pas seulement l'usage normal
- Archivez au fil de l'eau, ou vous ne pourrez pas le faire honnêtement
Et une règle simple pour commencer aujourd'hui : ne jetez rien qui porte une date. Mails, devis, photos, mesures, versions. Un dossier de fichiers archivés ne coûte rien et vous sauvera peut-être.
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Informations vérifiées en août 2026. La réglementation évolue : le règlement (UE) 2023/1230 remplacera la directive machines 2006/42/CE au 20 janvier 2027.
Textes de référence consultables gratuitement sur EUR-Lex : directives 2014/35/UE (basse tension), 2014/30/UE (CEM), 2014/53/UE (radio), 2009/48/CE (jouets), règlement (UE) 2023/988 (sécurité générale des produits). Liste officielle des éco-organismes agréés sur filieres-rep.ademe.fr. Fiches françaises sur entreprises.gouv.fr.
Cet article ne constitue pas un avis juridique. Les textes applicables dépendent de votre produit, de son usage et de son marché. En cas de doute, rapprochez-vous d'un organisme compétent ou de votre CCI.