Jouets artisanaux et créations destinées aux enfants

À faire avant de vendre

• Décider et documenter si le produit est ou non un jouet.
• Définir l’âge réellement visé, sans utiliser « 3+ » comme simple moyen d’éviter des essais.
• Décrire les matériaux, composants, fournisseurs et variantes.
• Réaliser l’évaluation des dangers et de l’exposition.
• Identifier les normes harmonisées couvrant le produit exact.
• Choisir entre contrôle interne et examen CE de type selon la couverture normative.
• Constituer le dossier technique et la déclaration de conformité.
• Apposer le CE, l’identifiant, les coordonnées et les avertissements au bon endroit.
• Vérifier séparément les emballages et la REP jouets en France.

La définition actuelle

La directive 2009/48/CE s’applique aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés dans le jeu par des enfants de moins de 14 ans.

Le mot important est « non exclusivement ». Une veilleuse peut être à la fois un éclairage et un jouet. Une figurine peut être à la fois décorative et destinée au jeu. Un kit créatif peut être à la fois éducatif et ludique.

Ce qui compte réellement

La qualification ne dépend pas seulement du titre que vous donnez au produit. Elle repose notamment sur :

• sa fonction ;
• ses dimensions et caractéristiques ;
• son apparence et ses couleurs ;
• les images et vidéos de l’annonce ;
• les mots utilisés dans le titre, la description et les hashtags ;
• l’âge affiché ;
• les accessoires fournis ;
• l’usage que peut raisonnablement comprendre un parent.

Écrire « décoration uniquement » ne suffit pas lorsque les photos montrent un enfant qui manipule le produit comme un jouet.

Questions de qualification

Répondez par écrit :

1. Le produit possède-t-il une valeur de jeu évidente ?
2. Est-il présenté dans un univers enfantin ?
3. L’enfant est-il invité à le manipuler, l’assembler, l’imaginer, le faire parler ou le mettre en mouvement ?
4. Est-il vendu dans une catégorie « jouets », « enfants », « éveil » ou « jeu éducatif » ?
5. Les dimensions et la résistance sont-elles compatibles avec une manipulation par un enfant ?
6. Un parent raisonnable comprendrait-il qu’il est destiné au jeu ?

Une majorité de réponses positives doit conduire à examiner sérieusement la qualification de jouet.

Produits qui ne sont pas nécessairement des jouets

Un produit destiné à un enfant n’est pas automatiquement un jouet. Exemples possibles :

• vêtement pour enfant ;
• mobilier enfant ;
• sac ou trousse scolaire ;
• article de puériculture ;
• dispositif de retenue ;
• décoration réellement inaccessible au jeu ;
• équipement sportif répondant à une autre fonction principale.

Ces produits restent soumis à leurs propres règles et à la sécurité générale, et certains sont couverts par des normes ou réglementations spécifiques.

Produits exclus ou classés autrement

La directive contient une liste de produits qui ne sont pas considérés comme des jouets et plusieurs exclusions de champ. Ne vous contentez pas d’une ressemblance : vérifiez l’annexe et les guides de la Commission correspondant à votre produit.

La Commission publie notamment des guides sur les produits « zone grise », les objets décoratifs et de collection, les kits créatifs, les livres, les instruments de musique, les costumes, les produits aquatiques, les produits destinés aux moins de 36 mois, les drones et d’autres catégories particulières. Ces guides ne sont pas juridiquement contraignants, mais ils reflètent l’interprétation majoritaire du groupe d’experts.

Méthode Lumaxys recommandée

Conservez une fiche de qualification d’une page : photo, description, public, âge, fonction de jeu, canaux de vente, catégories utilisées et conclusion motivée. Si votre présentation commerciale change, réévaluez la qualification.

Définir l’âge réel

L’âge détermine :

• les comportements raisonnablement prévisibles ;
• la capacité de l’enfant à comprendre les instructions ;
• la probabilité de porter les pièces à la bouche ;
• les risques de petites pièces, cordons, coincement ou étouffement ;
• les avertissements applicables ;
• les normes et clauses d’essai pertinentes.

L’âge doit découler de la fonction, des dimensions et des caractéristiques du produit, pas seulement du marché que vous souhaitez viser.

Le cas critique des moins de 36 mois

Un jouet destiné aux enfants de moins de 36 mois fait l’objet d’exigences renforcées. Les petites pièces, parties détachables, coutures, rembourrages, éléments accessibles, cordons et matériaux doivent être étudiés avec l’usage réel de très jeunes enfants.

Le pictogramme « 0–3 barré » ne règle pas tout

Un avertissement « ne convient pas aux enfants de moins de 36 mois » doit correspondre à un danger précis et ne peut pas contredire l’usage évident du produit.

Vous ne pouvez pas utiliser cet avertissement pour soustraire artificiellement un hochet, un doudou ou un jouet d’éveil aux exigences applicables aux jeunes enfants.

Lorsque l’avertissement est approprié, il doit être accompagné d’une indication brève du danger qui justifie la restriction, par exemple la présence de petites pièces — uniquement si cela correspond effectivement au produit.

Les avertissements visibles avant l’achat

Les avertissements qui déterminent la décision d’achat, dont les limites d’âge, doivent être visibles sur l’emballage ou d’une autre manière avant l’achat, y compris en ligne.

Sur Etsy ou votre site, ne placez pas l’information uniquement dans une image difficile à lire ou dans une notice livrée après la commande.

Jusqu’au 31 juillet 2030

La directive 2009/48/CE reste applicable aux jouets mis sur le marché jusqu’au 31 juillet 2030. Elle est transposée en France, notamment par le décret relatif à la sécurité des jouets.

Le fabricant doit aujourd’hui travailler sur cette base :

• exigences essentielles de sécurité ;
• évaluation de sécurité ;
• procédure de conformité ;
• documentation technique ;
• déclaration CE de conformité ;
• marquage CE ;
• traçabilité, instructions et avertissements.

À partir du 1er août 2030

Le règlement (UE) 2025/2509 s’appliquera principalement à partir du 1er août 2030. Il renforcera notamment les restrictions relatives à certaines substances chimiques et instaurera un passeport numérique de produit pour les jouets.

La transition

Les jouets conformes à la directive et mis sur le marché avant le 1er août 2030 pourront continuer à être mis à disposition selon les dispositions transitoires du nouveau règlement.

Pour un produit que vous comptez vendre plusieurs années, il est raisonnable d’anticiper :

• une organisation numérique stable des références et versions ;
• une meilleure traçabilité des matériaux ;
• la conservation des données nécessaires au futur passeport ;
• la vérification des substances qui feront l’objet de restrictions renforcées.

Mais le dossier signé aujourd’hui doit citer les textes réellement applicables aujourd’hui. Ne déclarez pas une conformité au règlement 2025/2509 comme s’il était déjà pleinement applicable.

Fabricant

Vous êtes fabricant lorsque vous fabriquez le jouet, le faites fabriquer ou le commercialisez sous votre nom ou votre marque.

C’est également le cas lorsque vous achetez un produit générique, le modifiez ou y apposez votre propre marque d’une manière qui vous fait assumer le produit final.

Importateur

Vous êtes importateur lorsque vous êtes établi dans l’Union et mettez pour la première fois sur le marché de l’Union un jouet provenant d’un pays tiers.

Vous devez vérifier la procédure du fabricant, la documentation, le CE, les marquages et les avertissements. Un rapport d’essai générique ou un certificat sans référence exacte ne suffit pas.

Distributeur

Vous êtes distributeur lorsque vous revendez un jouet déjà mis sur le marché sans devenir fabricant. Vous devez agir avec diligence et vérifier notamment :

• le CE ;
• l’identification du produit ;
• les coordonnées du fabricant et de l’importateur ;
• les instructions et avertissements ;
• la langue requise dans le pays de vente.

Place de marché

Etsy a ses propres obligations, mais la publication d’une annonce ne valide ni la qualification du produit ni son dossier de conformité.

Étape 1 — Décrire le produit et ses variantes

Le dossier doit identifier le jouet sans ambiguïté :

• nom et code ;
• photos couleur ;
• dimensions et masse ;
• âge cible ;
• usage prévu ;
• matériaux et finitions ;
• accessoires ;
• alimentation et fonctions électroniques ;
• variantes de couleurs ou de matières ;
• emballage et notice ;
• lieux de fabrication et de stockage.

Une variante n’est pas « la même » par principe. Un changement de peinture, de tissu, de colle, de mèche, d’aimant, de batterie ou de fournisseur peut modifier les risques et les preuves.

Étape 2 — Réaliser l’évaluation de sécurité

Avant la mise sur le marché, le fabricant analyse :

• les dangers chimiques ;
• physiques et mécaniques ;
• électriques ;
• d’inflammabilité ;
• d’hygiène ;
• de radioactivité ;
• et l’exposition potentielle à ces dangers.

L’évaluation ne consiste pas à recopier une liste. Elle doit relier :

1. un danger ;
2. une situation d’usage normale ou prévisible ;
3. un utilisateur et un âge ;
4. une mesure de conception ;
5. une vérification ;
6. une preuve.

Étape 3 — Identifier les normes harmonisées

Les normes harmonisées donnent une présomption de conformité pour les exigences qu’elles couvrent lorsque leurs références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Parmi les familles fréquemment rencontrées :

• EN 71-1 pour certaines propriétés mécaniques et physiques ;
• EN 71-2 pour l’inflammabilité ;
• EN 71-3 pour la migration de certains éléments ;
• EN IEC 62115 pour les jouets électriques ;
• d’autres parties de la série EN 71 selon la nature du jouet.

Cette liste n’est ni complète ni suffisante pour choisir les essais. Utilisez la liste officielle en vigueur et vérifiez les restrictions, amendements, dates de retrait et parties réellement applicables.

Réglementation et norme ne sont pas la même chose

La directive fixe les exigences juridiquement obligatoires. Les normes décrivent des moyens techniques et essais permettant de démontrer certaines de ces exigences.

Étape 4 — Choisir la procédure de conformité

Deux voies existent sous la directive actuelle.

Étape 5 — Constituer le dossier technique

Le dossier comprend, selon le cas :

• description détaillée de la conception et de la fabrication ;
• liste des composants et matériaux ;
• fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés ;
• évaluation de sécurité ;
• procédure de conformité suivie ;
• déclaration CE de conformité ;
• lieux de fabrication et de stockage ;
• rapports d’essais ;
• preuve du maintien de conformité de la production ;
• documents et certificat de l’organisme notifié, s’il intervient ;
• versions des plans, patrons, logiciels, notices et étiquettes.

Le dossier et la déclaration doivent être conservés pendant dix ans après la mise sur le marché.

Étape 6 — Rédiger la déclaration CE de conformité

La déclaration doit identifier le jouet et inclure notamment :

• l’identification unique ;
• le fabricant ;
• une image couleur suffisamment claire ;
• les textes applicables ;
• les normes ou spécifications utilisées ;
• l’organisme notifié et son certificat, le cas échéant ;
• le lieu, la date, le nom, la fonction et la signature.

Elle engage la responsabilité du fabricant. Elle doit être tenue à jour lorsque le produit ou les références normatives changent.

Étape 7 — Apposer le CE et les informations

Le jouet doit porter :

• le CE, visible, lisible et indélébile ;
• un type, lot, série, modèle ou autre identifiant ;
• le nom ou la marque et l’adresse de contact du fabricant ;
• les coordonnées de l’importateur lorsqu’il existe ;
• les avertissements et instructions nécessaires.

Lorsque la taille ou la nature du jouet l’empêche, certaines informations peuvent être reportées sur l’emballage ou un document d’accompagnement selon les règles applicables.

Le CE doit être apposé avant la mise sur le marché. Il n’est pas un logo décoratif ajouté avant d’avoir constitué les preuves.

Le règlement n’impose pas toujours le même laboratoire

La conformité doit être démontrée. La méthode dépend de la procédure choisie, de vos compétences, des équipements nécessaires et des normes applicables.

Certains contrôles simples peuvent être réalisés et documentés en interne lorsqu’ils sont techniquement maîtrisés. D’autres nécessitent des équipements, méthodes et compétences de laboratoire.

Ce qu’un rapport doit permettre de vérifier

• produit et version exacts ;
• échantillon testé ;
• âge cible ;
• matériaux et variantes couvertes ;
• norme et édition appliquées ;
• clauses testées ;
• résultats, écarts et conditions ;
• date et identité du laboratoire.

Les pièges fréquents

• rapport couvrant un produit ressemblant mais différent ;
• changement de matériau après l’essai ;
• document du fournisseur sans lien avec le lot acheté ;
• test mécanique sans preuve chimique ;
• essai d’un prototype puis production modifiée ;
• utilisation d’une ancienne édition sans vérifier les dates de retrait ;
• conclusion « conforme EN 71 » sans préciser les parties et clauses.

La petite série ne supprime pas les essais

Le nombre d’unités ne modifie pas l’exigence de sécurité. Il peut influencer la manière d’organiser la production et les contrôles, pas la nécessité de démontrer la conformité.

Une pièce faite main peut varier

Dans une production artisanale, les variations peuvent provenir :

• du serrage d’un assemblage ;
• de la longueur d’un cordon ;
• de la couture ;
• de l’épaisseur d’une impression 3D ;
• de la température d’impression ;
• du dosage de colle ou de peinture ;
• du remplacement d’un fournisseur ;
• de la disponibilité des composants.

Votre procédure doit donc expliquer comment vous vérifiez que chaque lot reste conforme au produit évalué.

Contrôle de production minimal

Pour chaque lot ou pièce unique, documentez selon le risque :

• référence de la version ;
• matières et fournisseurs ;
• contrôles visuels et dimensionnels ;
• essais fonctionnels ;
• vérification des assemblages ;
• contrôle des avertissements et de l’emballage ;
• date et personne ayant effectué le contrôle.

Impression 3D

Une figurine ou un jouet imprimé en 3D n’est pas exempté. Étudiez notamment :

• rupture et petites pièces ;
• orientation et adhésion des couches ;
• arêtes et supports mal retirés ;
• matériaux, pigments et post-traitements ;
• répétabilité d’impression ;
• accès aux éléments internes ;
• nettoyage lorsqu’un contact bouche est prévisible.

Le fait qu’un filament soit vendu comme « non toxique » ne suffit pas à démontrer la conformité du jouet fini.

Jouets textiles

Pour un jouet textile, examinez notamment :

• résistance des coutures ;
• accès au rembourrage ;
• éléments décoratifs et yeux ;
• cordons et boucles ;
• inflammabilité ;
• substances dans les tissus, impressions et accessoires ;
• instructions de lavage et vieillissement.

Jouet électrique sans radio

La sécurité électrique du jouet est couverte par le cadre jouets et les normes correspondantes. D’autres textes peuvent néanmoins s’appliquer, notamment la compatibilité électromagnétique, RoHS, les batteries et les déchets électriques selon le produit.

Jouet Wi-Fi, Bluetooth ou radiocommandé

La directive RED doit être examinée. Elle couvre notamment la sécurité, la compatibilité électromagnétique et l’utilisation du spectre radio.

La conformité du module radio n’est pas automatiquement celle du jouet fini : antenne, boîtier, alimentation, logiciel et intégration peuvent modifier les résultats.

Piles et batteries

Examinez :

• accès et fermeture du compartiment ;
• polarité ;
• court-circuit ;
• échauffement ;
• charge ;
• chute et écrasement ;
• piles bouton ;
• instructions de remplacement ;
• règlement batteries et filière REP.

Pour un produit connecté ou radio, utilisez également le guide Lumaxys consacré aux produits électriques, Wi-Fi et batteries.

Un avertissement doit correspondre au produit

Les avertissements ne compensent pas une conception dangereuse. Ils attirent l’attention sur un risque inhérent qui subsiste malgré une conception et des protections adaptées.

Ils doivent être visibles, lisibles, compréhensibles et précis. Certains avertissements réglementaires doivent respecter une formulation imposée.

Langues

Les instructions et informations de sécurité doivent être dans une langue facilement comprise par les consommateurs du pays de vente, selon les exigences nationales.

Une annonce traduite automatiquement ne garantit pas une traduction correcte des avertissements.

Vente en ligne

Les avertissements déterminants avant l’achat doivent apparaître avant la commande. L’annonce doit également contenir les informations de fabricant et de produit requises par les règles de vente à distance applicables.

Emballage

L’emballage peut lui-même créer des risques :

• sachet souple ;
• agrafes ;
• liens ;
• petites pièces détachées ;
• confusion entre emballage et partie du jouet.

La Commission publie un guide spécifique sur les emballages de jouets.

REP France

En France, un producteur de jouets peut relever de la filière REP jouets et de la filière emballages ménagers. Une pile, une batterie ou un équipement électrique peut ajouter d’autres filières. Vérifiez les catégories exactes avant adhésion et évitez d’assimiler automatiquement tout article pour enfant à un jouet REP.

Méthode de qualification

1. Écarter ou confirmer la fonction de jeu.
2. Définir l’usage principal.
3. Identifier le texte sectoriel et les normes correspondant au produit exact.
4. Évaluer les risques spécifiques aux enfants.
5. Ne pas apposer le CE sauf si un texte applicable le prévoit.

Risques à examiner même hors jouet

• petites pièces ;
• étouffement ;
• étranglement ;
• coincement ;
• stabilité et chute ;
• accessibilité des matériaux ;
• substances ;
• chaleur et feu ;
• hygiène ;
• mauvais montage ;
• âge, poids et développement de l’enfant.

Qualification

• La fonction de jeu est analysée et documentée.
• L’âge cible est justifié par le produit réel.
• Les guides « zone grise » pertinents ont été vérifiés.

Conception et risques

• L’évaluation couvre les dangers pertinents et l’exposition.
• Les risques sont réduits par conception avant les avertissements.
• Les variantes de matière, couleur et composant sont couvertes.

Conformité

• La liste officielle des normes harmonisées a été consultée.
• La procédure interne ou l’examen CE de type est justifié.
• Les rapports identifient exactement le produit et sa version.
• Le dossier technique est complet.
• La déclaration CE de conformité est signée et à jour.

Marquages et vente

• Le CE est apposé correctement.
• Le produit porte un identifiant de type, lot, série ou modèle.
• Le fabricant et, le cas échéant, l’importateur sont identifiés.
• Les avertissements sont exacts et dans les langues nécessaires.
• Les avertissements déterminants sont visibles avant l’achat en ligne.

Après la vente

• La production est contrôlée par version et par lot.
• Les changements déclenchent une réévaluation.
• Les réclamations de sécurité sont enregistrées et analysées.
• Une procédure de retrait ou rappel est prête.
• Les filières REP du produit et de l’emballage sont identifiées.

Un jouet artisanal doit-il porter le CE ?

Oui. Le caractère artisanal, la fabrication à l’unité ou la petite série ne créent pas d’exemption.

Dois-je obligatoirement payer un organisme notifié ?

Pas dans tous les cas. Le contrôle interne est possible lorsque les normes harmonisées publiées couvrent toutes les exigences pertinentes et sont pleinement appliquées. L’examen CE de type est requis dans les autres situations prévues par la directive.

Un laboratoire doit-il signer ma déclaration ?

Non. La déclaration est signée par le fabricant. Le laboratoire fournit des résultats d’essais ; l’organisme notifié intervient lorsque la procédure l’exige.

Un rapport EN 71-3 suffit-il ?

Non. Il ne couvre qu’une partie des risques chimiques visés par cette norme. Le produit doit être évalué pour tous les dangers pertinents.

Puis-je mettre « 14+ » pour vendre une figurine sans CE ?

Pas simplement. Il faut démontrer qu’il s’agit réellement d’un produit de collection ou d’un produit non destiné au jeu par les enfants, en cohérence avec sa présentation et ses caractéristiques.

Puis-je écrire « objet décoratif, ne pas jouer avec » ?

Pas si la conception et la publicité invitent clairement au jeu. Une mention ne neutralise pas la fonction réelle.

L’impression 3D change-t-elle les règles ?

Non. Elle change les risques et la manière de maîtriser la production, pas l’obligation de sécurité.

Une peluche sans accessoire est-elle simple à certifier ?

Elle peut être moins complexe qu’un jouet électronique, mais elle nécessite tout de même une évaluation, des essais pertinents, un dossier, une déclaration et le CE.

Le passeport numérique est-il obligatoire dès maintenant ?

Non. La principale application du règlement 2025/2509, dont le passeport numérique, commence le 1er août 2030.

Puis-je vendre pendant que j’attends les essais ?

Le jouet doit satisfaire aux exigences et avoir suivi la procédure avant sa mise sur le marché. Le CE ne doit pas être apposé sur la base d’essais « à venir ».