Produits électriques, électroniques, Wi‑Fi et batteries

À faire en priorité

• Décrire le produit fini et toutes ses configurations commercialisées.
• Identifier son alimentation réelle : secteur interne, bloc externe, USB, pile ou batterie.
• Identifier toute fonction radio ou connexion à Internet.
• Lister les textes applicables au produit fini, pas seulement à ses composants.
• Constituer une documentation technique et une déclaration UE de conformité lorsque le CE est requis.
• Vérifier les filières DEEE et batteries dans chaque pays de vente.

Le produit utilise-t-il de l’électricité pour fonctionner ?

Un équipement électrique ou électronique peut être alimenté par le secteur, un bloc externe, l’USB, une pile, une batterie ou une autre source. La très basse tension réduit certains dangers, mais ne supprime pas les questions de compatibilité électromagnétique, de substances, de déchets ou de sécurité générale.

Le secteur entre-t-il dans le produit ?

Si le produit reçoit directement une tension comprise entre 50 et 1 000 V en courant alternatif ou entre 75 et 1 500 V en courant continu, la directive 2014/35/UE relative à la basse tension est normalement à examiner, sous réserve de ses exclusions.

Un objet alimenté en 5 V USB n’entre généralement pas, pour cette seule raison, dans la plage de tension de cette directive. Cela ne veut pas dire qu’il ne porte jamais le CE : la compatibilité électromagnétique, la radio, RoHS ou un autre texte peuvent encore s’appliquer.

Le produit émet-il ou reçoit-il volontairement des ondes radio ?

Wi‑Fi, Bluetooth, LoRa, Zigbee, NFC, télécommande RF, GPS ou radio : la directive 2014/53/UE sur les équipements radioélectriques, dite RED, doit être examinée.

Pour un équipement radio, la RED couvre notamment :

• la santé et la sécurité, avec les objectifs de sécurité de la basse tension sans appliquer ses seuils de tension ;
• la compatibilité électromagnétique ;
• l’utilisation efficace du spectre radio ;
• certaines exigences supplémentaires selon la catégorie du produit.

La directive basse tension et la directive CEM ne sont donc pas appliquées séparément au même équipement radio pour les exigences reprises par la RED.

Le produit contient-il une pile ou une batterie ?

Une batterie peut déclencher deux démarches différentes :

1. la conformité et l’information liées à la batterie elle-même ;
2. la responsabilité élargie du producteur pour les déchets de batteries.

Ces obligations ne disparaissent pas parce que la batterie est achetée auprès d’un fournisseur européen ou intégrée dans l’appareil.

Cas typique : le secteur entre dans le produit

Un luminaire comprenant sa propre alimentation 230 V, un appareil chauffant ou un boîtier alimenté directement par le réseau doit faire l’objet d’une analyse sérieuse de la sécurité électrique : isolation, échauffement, accès aux parties actives, tenue mécanique, câblage, protection contre les défauts et conditions prévisibles d’usage.

Cas typique : bloc externe 230 V → 5 V ou 12 V

Le bloc secteur relève de ses propres obligations. Le produit basse tension doit malgré tout être évalué comme produit fini avec l’alimentation prévue : connecteur, polarité, courant, échauffement, défaut du câble, mauvaise alimentation raisonnablement prévisible et informations fournies à l’utilisateur.

Piège : « Le chargeur est CE, donc mon produit l’est. »

Le marquage du bloc constitue une preuve utile pour ce composant. Il ne couvre pas l’assemblage, le boîtier, les câbles, le logiciel, les LED, la compatibilité électromagnétique ni les conditions thermiques du produit final.

Très basse tension ne veut pas dire absence de sécurité

Même hors du champ de tension de la directive basse tension, le produit doit être sûr. Pour un équipement radio, les objectifs de sécurité de la RED s’appliquent sans seuil de tension. Pour un produit non radio, le GPSR et les autres textes applicables restent à examiner.

Un produit USB peut relever de la CEM

Le fait qu’un objet fonctionne en 5 V ne l’exclut pas de la directive CEM. Une carte avec microcontrôleur, PWM, horloge, USB ou alimentation à découpage peut émettre ou subir des perturbations.

Un appareil radio est traité par la RED

Lorsqu’un produit est un équipement radio au sens de la RED, les exigences de compatibilité électromagnétique sont intégrées dans ce cadre. Évitez de rédiger deux déclarations contradictoires appliquant séparément la RED et la directive CEM pour le même périmètre radio.

Les essais doivent correspondre au produit réel

Un essai réalisé sur une carte nue ne couvre pas automatiquement :

• un câble plus long ;
• un autre bloc d’alimentation ;
• un boîtier différent ;
• une charge LED plus importante ;
• une nouvelle version du firmware ;
• une variante avec moteur ou batterie.

Les variantes et configurations doivent être représentées dans la stratégie d’évaluation.

Ce que la RED demande en pratique

Le fabricant doit notamment :

• identifier les exigences essentielles applicables ;
• évaluer le produit fini ;
• établir la documentation technique ;
• réaliser la procédure d’évaluation de conformité adaptée ;
• établir et signer la déclaration UE de conformité ;
• apposer le marquage CE ;
• fournir les instructions et informations de sécurité ;
• indiquer, pour les équipements émetteurs, les bandes de fréquence et la puissance radio maximale transmise.

La RED prévoit une déclaration UE de conformité complète ou, dans les conditions prévues, une déclaration simplifiée accompagnée de l’adresse Internet donnant accès au texte complet.

Le module radio « déjà certifié »

Les rapports et déclarations du fabricant du module sont précieux. Ils peuvent réduire les inconnues sur la partie radio. Ils ne couvrent pas automatiquement :

• l’antenne réellement utilisée ;
• le placement dans le boîtier ;
• la proximité de métal ;
• l’alimentation ;
• le firmware et les paramètres radio ;
• les câbles et périphériques ;
• la sécurité et la compatibilité du produit final.

Vous devez démontrer que l’intégration respecte les conditions sur lesquelles reposent les preuves du module.

Organisme notifié : pas automatiquement

La présence d’une fonction radio ne signifie pas que vous devez systématiquement payer un organisme notifié. La procédure dépend notamment des exigences concernées, des normes harmonisées disponibles et de la manière dont vous les appliquez. Lorsqu’une norme pertinente n’est pas appliquée, n’est appliquée que partiellement ou ne couvre pas le produit, une procédure impliquant un organisme notifié peut devenir nécessaire.

Le guide Lumaxys sur le marquage CE détaille la logique de procédure et de dossier.

RED cybersécurité jusqu’au 10 décembre 2027

Depuis le 1er août 2025, certaines catégories d’équipements radio sont soumises aux exigences de cybersécurité activées par le règlement délégué (UE) 2022/30, notamment les équipements radio connectés à Internet et certaines catégories traitant des données personnelles ou permettant des transferts de valeur.

Le règlement délégué (UE) 2026/339 prévoit l’abrogation de ce dispositif à compter du 11 décembre 2027, afin d’éviter un chevauchement avec le Cyber Resilience Act. Les exigences RED concernées continuent donc à compter pour les produits mis sur le marché pendant la période transitoire prévue.

Cyber Resilience Act

Le règlement (UE) 2024/2847 concerne les produits comportant des éléments numériques, matériels ou logiciels, sous réserve de son champ et de ses exclusions.

Calendrier principal :

• entrée en vigueur : 10 décembre 2024 ;
• obligations de notification des vulnérabilités activement exploitées et incidents graves : 11 septembre 2026 ;
• principales obligations de mise sur le marché : 11 décembre 2027.

Ce que cela veut dire pour un maker connecté

Dès maintenant, organisez :

• la liste des composants matériels et logiciels ;
• les versions du firmware ;
• les dépendances et bibliothèques ;
• la gestion des identifiants, mots de passe et accès ;
• une adresse pour recevoir les signalements de vulnérabilité ;
• la procédure de mise à jour ;
• la durée pendant laquelle des mises à jour de sécurité seront fournies.

Un produit qui fonctionne avec un mot de passe par défaut commun, un service réseau inutilement ouvert ou aucune possibilité de corriger une vulnérabilité sera difficile à défendre, même avant l’application complète du CRA.

Les preuves doivent correspondre au produit exact

Conservez notamment :

• les déclarations fournisseurs ;
• les fiches des composants ;
• les références exactes et révisions ;
• les preuves relatives aux matériaux à risque ;
• la gestion des exemptions éventuelles ;
• la cohérence entre la nomenclature du produit et les documents reçus.

RoHS fait partie des législations pouvant entraîner le marquage CE et la déclaration UE de conformité. La déclaration du produit fini doit citer les textes qui lui sont réellement applicables.

Les composants génériques sont un point faible

Une facture indiquant « câble », « soudure » ou « carte LED » sans référence traçable ne permet pas de relier correctement la preuve au produit. Utilisez des références stables et archivez les documents lors de chaque changement de fournisseur.

En France

Une entreprise établie en France qui fabrique un EEE sous son nom ou sa marque, le fait fabriquer sous sa marque, importe un EEE ou revend sous sa propre marque peut être considérée comme producteur au titre de la filière EEE.

La conformité passe généralement par :

• l’identification de la catégorie d’EEE ;
• l’adhésion à un éco‑organisme agréé ou un système individuel agréé ;
• l’obtention et l’affichage de l’identifiant unique lorsque requis ;
• les déclarations de mise sur le marché ;
• l’éco‑contribution et les informations de tri ;
• le marquage de collecte séparée selon les règles applicables.

Ventes dans d’autres pays

La responsabilité DEEE est mise en œuvre nationalement. Vendre depuis la France vers l’Allemagne, la Belgique ou l’Espagne peut nécessiter des démarches dans le pays de destination. Une adhésion française ne couvre pas automatiquement toute l’Union.

Le symbole de la poubelle barrée

Le symbole n’est pas une preuve d’enregistrement. C’est un marquage de collecte séparée. Il faut traiter séparément :

• le marquage du produit ;
• l’inscription producteur ;
• les déclarations et contributions ;
• la reprise et l’information selon les règles nationales.

Depuis le 18 août 2025

La responsabilité élargie du producteur prévue par le règlement s’applique. En France, l’ADEME indique que la filière « piles et accumulateurs » est devenue la filière batteries avec de nouvelles catégories et modalités.

Depuis cette date, toutes les batteries doivent également porter le symbole de collecte séparée, sous réserve des règles de taille et de report sur l’emballage.

Étiquetage général à partir de 2026

Le règlement prévoit des informations générales et de capacité à partir du 18 août 2026, ou dix‑huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution correspondant si cette date est plus tardive. Ne figez donc pas un modèle d’étiquette sans vérifier l’acte et sa date d’application effective.

Retrait et remplacement à partir du 18 février 2027

L’article 11 s’appliquera à partir du 18 février 2027. Il prévoit, avec des exceptions, que certaines batteries portables incorporées dans des produits soient aisément retirables et remplaçables par l’utilisateur final, et impose des exigences de conception et d’information.

Pour un produit en développement en 2026, il est prudent de concevoir dès maintenant :

• un accès raisonnable à la batterie ;
• des fixations démontables lorsque le texte l’exige ;
• des instructions de retrait et de remplacement ;
• la disponibilité d’une batterie compatible ;
• une protection mécanique et électrique adaptée.

QR code à partir du 18 février 2027

Le règlement prévoit un QR code sur toutes les batteries à partir du 18 février 2027, avec des informations différentes selon la catégorie. Le « passeport batterie » ne concerne pas toutes les petites batteries portables : il vise notamment les batteries de moyens de transport légers, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques.

Batterie intégrée et équipement fini

Le fabricant du produit fini doit organiser la conformité de l’ensemble. Conservez :

• la référence exacte de la cellule ou du pack ;
• les rapports et déclarations du fournisseur ;
• le système de protection et de charge ;
• les limites de température et de courant ;
• les essais réalisés dans le boîtier final ;
• les instructions de charge, stockage et fin de vie.

Pour les batteries au lithium, les exigences de transport constituent un sujet distinct à vérifier avec le transporteur et la documentation du fabricant, notamment lorsque le produit est expédié par voie aérienne.

Identification

• nom et référence du produit ;
• variantes et configurations ;
• version matérielle et logicielle ;
• photos et plans ;
• usage prévu et exclusions.

Architecture et composants

• schémas électriques ;
• nomenclature ;
• références des modules, alimentations, batteries, câbles, moteurs et LED ;
• fournisseurs et versions ;
• plans de boîtier et matériaux.

Analyse des risques

• électrique ;
• thermique et incendie ;
• mécanique ;
• batterie ;
• compatibilité électromagnétique ;
• radio et exposition lorsque pertinente ;
• logiciel et cybersécurité ;
• usages prévisibles et populations vulnérables.

Preuves

• rapports d’essais ;
• mesures internes documentées ;
• certificats et déclarations liés aux références exactes ;
• photos des contrôles ;
• justification des normes choisies ;
• gestion des écarts et modifications.

Documents de mise sur le marché

• étiquetage ;
• notice et avertissements ;
• déclaration UE de conformité ;
• marquage CE ;
• informations de fréquence et puissance pour la radio ;
• informations de tri et de fin de vie ;
• informations visibles dans l’offre en ligne.

Les législations CE demandent généralement de conserver la documentation et la déclaration pendant dix ans après la mise sur le marché, sous réserve des textes applicables.

Cas A — Lightbox USB 5 V, sans radio

À examiner :

• CEM ;
• RoHS ;
• DEEE ;
• sécurité générale, thermique et mécanique ;
• conformité du bloc externe s’il est fourni ou recommandé.

La directive basse tension n’est généralement pas déclenchée par le seul circuit 5 V, mais cette conclusion ne supprime pas les autres textes ni la sécurité du produit.

Cas B — Lightbox avec ESP32 Wi‑Fi

À examiner :

• RED ;
• RoHS ;
• DEEE ;
• cybersécurité RED pendant la période transitoire si le produit est connecté à Internet ;
• préparation au Cyber Resilience Act ;
• alimentation et logiciel.

Le rapport du module ESP32 est une entrée du dossier, pas le dossier du produit fini.

Cas C — Lanterne autonome sur batterie lithium

À examiner :

• CEM ou RED selon la présence d’une radio ;
• RoHS ;
• DEEE ;
• règlement batteries et REP batteries ;
• charge, protection, température et transport ;
• future retirabilité/remplaçabilité selon l’article 11.

Cas D — Lampe secteur 230 V

À examiner :

• directive basse tension ;
• directive CEM ;
• RoHS ;
• DEEE ;
• sécurité thermique, incendie, câblage, isolation et stabilité.

Ce produit justifie généralement des essais plus structurés qu’une décoration USB.

Cas E — Kit électronique à monter soi‑même

Le mot « kit » ne constitue pas une exemption générale. Examinez :

• la fonction prévue après montage ;
• le niveau réel de finition ;
• le public visé ;
• les tensions et dangers accessibles ;
• la notice de montage ;
• les erreurs de câblage raisonnablement prévisibles ;
• la classification du produit final et des sous‑ensembles.

Produit et rôle

• Je suis fabricant, importateur ou distributeur pour cette référence.
• J’ai défini le produit fini, ses variantes et ses accessoires.
• J’ai identifié les pays réellement ciblés.

Alimentation

• La tension nominale et la source d’alimentation sont connues.
• Le bloc secteur fourni ou recommandé est identifié.
• Les connecteurs, câbles, polarités et courants sont spécifiés.

Radio et logiciel

• Toute fonction radio est identifiée.
• Les bandes et puissances sont documentées.
• Les conditions d’intégration du module sont respectées.
• Le firmware et ses versions sont traçables.
• Les obligations de cybersécurité et de notification ont été examinées.

Batteries

• La référence, la chimie et la catégorie de batterie sont connues.
• La charge et la protection sont évaluées dans le produit fini.
• Le marquage et les informations sont vérifiés.
• La REP batteries est traitée dans les pays concernés.
• La conception 2027 sur le retrait/remplacement a été examinée.

Conformité et preuves

• Les textes applicables sont listés.
• Les normes choisies sont justifiées et leurs versions enregistrées.
• Les essais couvrent la configuration réellement vendue.
• RoHS est relié aux références exactes des composants.
• Le dossier technique est à jour.
• La déclaration UE de conformité est signée avant la mise sur le marché.
• Le CE et les autres marquages sont placés correctement.

Déchets et vente

• La REP DEEE est vérifiée pays par pays.
• L’emballage et la REP emballages sont traités séparément.
• Les informations Etsy correspondent à la notice et au produit.
• Les lots, commandes, réclamations et modifications sont traçables.