Textiles, couture et accessoires

À faire avant de vendre

• Décrire le produit, son usage et son utilisateur.
• Calculer sa composition réelle en fibres.
• Vérifier si le seuil de 80 % ou une autre règle de champ le fait entrer dans le règlement textile.
• Utiliser uniquement les noms de fibres autorisés.
• Préparer une étiquette durable, lisible, visible et solidement fixée lorsque l’étiquetage est requis.
• Afficher la composition avant l’achat sur Etsy ou votre site.
• Conserver les preuves fournisseurs et les références des tissus, fils, rembourrages, fermetures et décorations.
• Analyser les risques du produit fini, pas seulement ceux du tissu.
• Vérifier la REP française par catégorie exacte.

Les produits entièrement textiles

Le règlement (UE) n° 1007/2011 s’applique aux produits textiles mis à disposition sur le marché de l’Union. Un produit textile est, en simplifiant, un produit composé exclusivement de fibres textiles, quel que soit le procédé d’assemblage.

Le seuil de 80 %

Sont aussi traités comme des produits textiles les produits contenant au moins 80 % en poids de fibres textiles.

Cela peut concerner notamment :

• vêtements ;
• trousses et pochettes principalement textiles ;
• accessoires cousus ;
• certaines housses et couvertures ;
• certains revêtements de meubles ;
• certains éléments textiles de matelas ou de matériel de camping.

Le seuil doit être apprécié sur la base du produit ou du composant visé par le règlement. Ne le déduisez pas uniquement de l’apparence.

Plusieurs composants différents

Un produit peut contenir plusieurs parties textiles de compositions différentes : extérieur, doublure principale, poche, sangle, rembourrage ou autre élément.

Le règlement prévoit une information par composant lorsque plusieurs composants textiles ont des compositions différentes. Une dérogation existe pour certains composants qui ne sont pas des doublures principales et représentent moins de 30 % du poids total.

Méthode prudente : lorsque deux parties importantes sont visibles ou ont des fonctions différentes, indiquez clairement leur composition séparée.

Exemple :

Extérieur : 100 % coton
Doublure : 65 % polyester, 35 % coton

Produit partiellement textile

Un objet qui contient moins de 80 % de fibres textiles n’est pas automatiquement hors de toute obligation. Le règlement peut encore viser certains composants textiles intégrés à d’autres produits lorsque leur composition est spécifiée, et d’autres textes peuvent s’appliquer au produit fini.

Une boîte en bois avec un petit ruban ne doit pas être traitée comme une trousse en tissu. Inversement, un sac dont la structure principale est textile ne doit pas être écarté parce qu’il comporte une fermeture métallique et une sangle synthétique.

Les exclusions ne sont pas générales

Le règlement exclut notamment :

• certains travaux à façon réalisés avec des matières fournies sans transfert de propriété ;
• les produits textiles personnalisés fabriqués par des tailleurs indépendants ;
• les catégories listées dans son annexe V, pour lesquelles l’indication de composition n’est pas requise ;
• certaines ventes groupées ou au mètre bénéficiant de modalités spécifiques.

Attention à l’exception du tailleur indépendant

Elle ne signifie pas que tout produit fait main, personnalisé ou fabriqué à la commande est exempté. Sa portée est étroite et vise les produits textiles personnalisés confectionnés par des tailleurs indépendants. Une pochette produite en série avec un prénom ajouté, un tote bag décliné en couleurs ou une gamme de vêtements standard fabriqués à la commande ne doivent pas être déclarés exemptés sans analyse précise.

Produit d’occasion

En France, la DGCCRF indique que la composition exacte n’est pas obligatoire pour les vêtements d’occasion. Cela ne transforme pas un produit neuf fabriqué à partir de chutes ou de tissus récupérés en vêtement d’occasion.

Si vous fabriquez un nouveau produit à partir de matières récupérées, vous restez responsable de l’information que vous fournissez sur ce nouveau produit. Lorsque la composition n’est pas connue, ne l’inventez pas.

Vous fabriquez et vendez sous votre nom

Vous êtes le fabricant. Vous devez assurer :

• la présence de l’étiquette ou du marquage requis ;
• l’exactitude de la composition annoncée ;
• la cohérence entre le produit, l’étiquette, l’annonce et vos documents internes.

Acheter le tissu chez un fournisseur européen ne transfère pas cette responsabilité au fournisseur.

Vous importez un produit fini

Lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, l’importateur doit notamment s’assurer de la présence et de l’exactitude de l’étiquetage textile.

Une photo de l’étiquette du fournisseur ou une déclaration générique n’est pas suffisante si elle ne correspond pas au produit exact, à sa couleur, à sa version et à sa composition réelle.

Vous revendez sans modifier

Le distributeur doit vérifier que le produit porte l’étiquetage approprié.

Le règlement textile prévoit qu’un distributeur peut être considéré comme fabricant lorsqu’il commercialise le produit sous son nom ou sa marque, attache lui-même l’étiquette ou en modifie le contenu. Cette règle est propre au règlement textile et doit être distinguée des règles générales sur les modifications substantielles.

Vos preuves fournisseurs

Conservez, pour chaque référence :

• facture ou bon de livraison ;
• référence commerciale du tissu ;
• composition annoncée par le fournisseur ;
• fiche technique disponible ;
• numéro de lot lorsqu’il existe ;
• photo de l’étiquette du rouleau ou de l’emballage ;
• date d’achat ;
• association avec vos lots de produits finis.

Piège : recopier « coton » parce que le tissu ressemble à du coton.

L’apparence, le toucher ou un test domestique ne suffisent pas à établir une composition réglementaire. Si la preuve est insuffisante, demandez une confirmation au fournisseur, changez de matière ou envisagez une analyse adaptée.

Utiliser les noms autorisés

Seules les dénominations de fibres figurant à l’annexe I du règlement peuvent être utilisées pour décrire la composition.

Évitez les termes commerciaux ou vagues à la place du nom de fibre :

• « tissu doux » n’est pas une composition ;
• « polaire » décrit un type de textile, pas nécessairement la fibre ;
• « synthétique » n’est pas une dénomination suffisante ;
• « bambou » doit correspondre à la fibre réellement utilisée et à la dénomination autorisée, pas uniquement à la plante d’origine de la matière première.

Ordre décroissant

Les fibres sont indiquées par leur pourcentage en poids, en ordre décroissant.

Exemple :

70 % coton, 30 % polyester

Les mentions « 100 % », « pur » et « tout »

Ces mentions sont réservées aux produits composés exclusivement d’une seule fibre, sous réserve des tolérances techniques prévues par le règlement.

N’écrivez pas « 100 % coton » si la partie textile contient volontairement de l’élasthanne, du polyester ou une autre fibre à prendre en compte.

Les « autres fibres »

Le règlement prévoit des possibilités limitées d’utiliser la mention « autres fibres » lorsque certaines fibres ne peuvent pas être facilement déclarées au moment de la fabrication, dans les limites prévues par le texte.

Ce n’est pas une solution générale pour éviter de connaître la composition d’un tissu acheté ou récupéré.

Produit à plusieurs composants

Lorsque des composants importants ont des compositions différentes, identifiez les parties de façon compréhensible.

Exemple :

Tissu principal : 100 % lin
Doublure principale : 100 % coton
Rembourrage : 100 % polyester

La composition textile doit rester distincte des informations d’entretien, de la marque, de la taille et des messages marketing.

Parties non textiles d’origine animale

Lorsqu’un produit textile contient des parties non textiles d’origine animale, l’étiquette ou le marquage doit comporter la mention :

Contient des parties non textiles d’origine animale

Cela peut concerner, selon le produit, une pièce en cuir, en corne, en nacre, en plume ou une autre partie animale non textile.

La mention n’exige pas, à elle seule, d’indiquer l’espèce ou la partie précise. Elle ne remplace pas les autres règles susceptibles de s’appliquer aux matières animales.

Sur le produit

L’étiquetage ou le marquage textile doit être :

• durable ;
• facilement lisible ;
• visible ;
• accessible ;
• solidement fixé lorsqu’il s’agit d’une étiquette.

Pour un produit vendu au consommateur, une composition uniquement écrite sur un document interne n’est pas suffisante.

Une étiquette cousue est une méthode courante, mais le règlement n’impose pas un modèle unique. La solution doit rester adaptée au produit et résister à l’usage raisonnablement prévisible.

Avant l’achat en ligne

La composition doit être clairement visible avant l’achat, y compris lors d’une vente électronique.

Sur Etsy ou votre site, placez-la dans une zone lisible de la fiche produit. Ne la laissez pas uniquement :

• dans une photo difficile à agrandir ;
• dans une FAQ générale de la boutique ;
• dans une notice reçue après la commande ;
• dans un message envoyé uniquement sur demande.

Variantes

Si les variantes n’ont pas la même composition, indiquez la composition de chaque variante.

Exemple : une pochette « beige » en lin et coton et une variante « noire » en polyester ne doivent pas partager une composition générique qui ne correspond à aucune des deux.

Langues

La composition doit être fournie dans la ou les langues officielles demandées par l’État membre où le produit est proposé au consommateur, sauf règle nationale contraire.

Une boutique française qui ouvre la livraison vers plusieurs pays doit donc examiner les langues nécessaires. Le simple fait que l’acheteur puisse traduire automatiquement la page ne remplace pas cette obligation.

Vente entre professionnels

Dans certaines ventes B2B, l’étiquette peut être remplacée ou complétée par des documents commerciaux d’accompagnement. Cette souplesse ne s’applique pas de la même manière à la vente directe au consommateur.

Composition : obligatoire lorsqu’elle entre dans le champ

Elle relève du règlement textile et doit suivre les règles de dénomination, de pourcentage, de présentation et de langue.

Entretien : facultatif au niveau communautaire, mais utile

La DGCCRF indique que l’étiquette d’entretien est facultative en France, tout en la recommandant fortement pour éviter les incidents et litiges liés à un entretien inadapté.

Les symboles d’entretien constituent un système distinct. Leur utilisation peut relever de droits de marque ou de conditions d’utilisation. Ne copiez pas un jeu de symboles trouvé en ligne sans vérifier leur signification et les conditions d’usage.

Une instruction écrite claire peut être préférable à un symbole mal maîtrisé.

Exemple :

Lavage à 30 °C, cycle délicat. Ne pas sécher en machine.

Origine : pas d’obligation européenne générale pour le textile ordinaire

La mention « Made in France » ou « Fabriqué en France » n’est pas imposée par le règlement textile. Si vous l’utilisez, elle doit être exacte et non trompeuse.

Assembler en France des composants importés ne permet pas automatiquement toute formulation d’origine. Conservez les éléments qui justifient la transformation revendiquée.

Taille et dimensions

Les tailles et dimensions ne sont pas remplacées par la composition. Pour un article textile non standard, indiquez les dimensions utiles et les tolérances raisonnables, surtout lorsque le produit est personnalisé.

Exemple simple : fermeture métallique

Le marquage CE n’est pas créé par le textile

Un vêtement, une trousse ou une nappe ordinaire ne porte pas le marquage CE uniquement parce qu’il s’agit d’un produit textile.

Le CE peut toutefois devenir obligatoire si le produit est aussi :

• un jouet ;
• un équipement de protection individuelle ;
• un produit électrique ou radio ;
• un dispositif médical ;
• un produit couvert par un autre texte sectoriel imposant le CE.

Piège : apposer le CE « par sécurité » sur une création textile ordinaire.

Le marquage CE ne doit être utilisé que lorsqu’un texte applicable le prévoit et après la procédure correspondante.

REACH s’applique aux articles textiles

Les restrictions de substances ne concernent pas uniquement les fabricants de produits chimiques. Les articles textiles et leurs accessoires peuvent être concernés par REACH.

Selon les matériaux et l’usage, examinez notamment :

• colorants azoïques interdits dans certains articles en contact direct et prolongé avec la peau ou la bouche ;
• substances dans les revêtements, impressions, colles et enductions ;
• métaux et revêtements des pressions, rivets ou accessoires ;
• substances extrêmement préoccupantes présentes dans les articles ;
• traitements antitaches, imperméabilisants, ignifuges ou autres finitions.

Le guide n’établit pas une liste exhaustive. Les restrictions évoluent et doivent être vérifiées pour les matériaux réellement utilisés.

Ce que demander au fournisseur

Demandez des documents reliés à la référence exacte :

• composition des fibres ;
• déclaration de conformité REACH ou informations sur les restrictions pertinentes ;
• identification des traitements appliqués ;
• résultats d’essais disponibles ;
• certificat volontaire lorsqu’il existe ;
• cohérence entre le certificat, la couleur, le lot et le produit livré.

Les labels volontaires

Un label ou certificat textile volontaire peut apporter une preuve utile sur un périmètre défini. Il ne remplace pas automatiquement :

• l’étiquetage de composition ;
• l’analyse de sécurité du produit fini ;
• la traçabilité de vos lots ;
• la vérification des accessoires ajoutés ;
• vos obligations GPSR ou REP.

Ne présentez pas « certifié » ou « sans substance dangereuse » au-delà de ce que couvre réellement le document.

Textile traité ou allégation antibactérienne

Un textile traité avec un produit biocide ou vendu avec une allégation comme « antibactérien », « anti-acariens », « repousse les insectes » ou « neutralise les microbes » peut relever du règlement sur les produits biocides.

Vérifiez :

• la substance active ;
• son autorisation pour l’usage concerné ;
• l’allégation exacte ;
• les mentions d’étiquetage applicables ;
• les informations à fournir au consommateur.

Une promesse marketing peut modifier le cadre réglementaire même si vous n’avez pas appliqué vous-même le traitement.

Vêtement ou accessoire enfant

Un vêtement, une trousse scolaire ou un sac pour enfant n’est pas automatiquement un jouet. Il doit néanmoins être évalué en tenant compte de l’âge, des comportements prévisibles et de la vulnérabilité de l’utilisateur.

Points fréquents :

• cordons et boucles ;
• petites pièces, boutons et décorations ;
• pressions et éléments détachables ;
• risques de coincement ;
• solidité des coutures ;
• inflammabilité ;
• accessibilité du rembourrage ;
• contact peau et substances.

Doudou, peluche, costume de jeu ou objet ludique

Un produit cousu destiné au jeu par un enfant peut être un jouet. Dans ce cas, l’étiquetage textile ne remplace pas :

• l’évaluation de sécurité du jouet ;
• les essais adaptés ;
• le dossier technique ;
• la déclaration CE de conformité ;
• le marquage CE ;
• les avertissements applicables.

Consultez le guide Lumaxys consacré aux jouets et créations destinées aux enfants.

« Décoration, pas un jouet »

Cette phrase ne suffit pas si :

• les photos montrent un enfant qui joue avec l’objet ;
• la fiche utilise des mots comme jeu, éveil, imagination ou compagnon ;
• l’objet est vendu dans une catégorie jouets ;
• sa conception invite clairement à la manipulation ludique.

La présentation commerciale fait partie de la qualification.

Protection d’une personne

Un vêtement ou accessoire qui revendique une protection contre un risque peut devenir un équipement de protection individuelle.

Exemples de revendications sensibles :

• protection contre la chaleur ou le froid extrême ;
• protection contre une coupure ;
• haute visibilité de sécurité ;
• filtration ou protection respiratoire ;
• protection contre un agent chimique.

Une simple formulation marketing peut déclencher un texte sectoriel et le marquage CE. Ne revendiquez pas une fonction de protection sans avoir qualifié le produit.

Électricité, chauffage ou connexion

Un vêtement chauffant, un accessoire lumineux, une broderie électronique ou un objet textile connecté doit aussi être examiné sous les textes électriques, électroniques, radio, batteries, RoHS, DEEE et cybersécurité selon sa configuration.

Contact alimentaire

Un sac à pain, une charlotte alimentaire, une housse réutilisable ou un textile destiné à entrer en contact avec des aliments peut relever du cadre des matériaux au contact des denrées.

La composition en fibres ne démontre pas l’aptitude au contact alimentaire. Les enductions, impressions, teintures et conditions de lavage doivent être examinées.

Produit médical ou hygiénique

Une allégation de prévention, traitement, compensation ou diagnostic peut faire entrer le produit dans le cadre des dispositifs médicaux. Un produit absorbant ou appliqué sur le corps peut aussi relever d’un autre cadre selon sa fonction.

Décrivez la fonction avant de choisir la catégorie commerciale.

La filière TLC

En France, la REP Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures concerne les produits neufs de ces catégories mis pour la première fois sur le marché français à destination des consommateurs.

Elle peut concerner un fabricant, un donneur d’ordre, un importateur, un vendeur en ligne ou un distributeur en marque propre selon la situation.

Les obligations comprennent notamment, selon le cas :

• adhésion à un éco-organisme agréé ou mise en place d’un système individuel approuvé ;
• déclaration des quantités ;
• paiement des éco-contributions ;
• identifiant unique ;
• signalétique Triman et Info-tri applicable à la filière ;
• conservation des données nécessaires aux déclarations.

Produits typiquement concernés

La nomenclature Refashion couvre notamment de nombreux :

• vêtements ;
• sous-vêtements et accessoires d’habillement ;
• linge de lit, de table, de toilette et certains textiles de maison ;
• chaussures ;
• tissus au mètre destinés à la confection de vêtements et d’accessoires.

La liste doit être vérifiée sur la nomenclature en vigueur.

Produits qui peuvent relever d’une autre filière

Tous les objets cousus ne relèvent pas de Refashion.

Refashion indique notamment que la maroquinerie et certains accessoires ne sont pas assujettis à sa filière. Certains accessoires de maison textiles, comme des rideaux, tapis, coussins ou produits rembourrés, peuvent relever d’une autre filière, notamment les éléments d’ameublement.

Un déguisement enfant peut relever de la filière jouets, tandis qu’un déguisement adulte peut être traité différemment.

Méthode Lumaxys

Ne choisissez jamais l’éco-organisme uniquement à partir de la matière. Partez de la fonction et de la catégorie réglementaire du produit fini.

Upcycling et matières de seconde main

Refashion indique que :

• un produit upcyclé fabriqué à partir de matières neuves, de stocks dormants neufs ou d’un mélange de matières neuves et récupérées peut rester assujetti ;
• un produit fabriqué entièrement, hors finitions, à partir de produits de seconde main ayant déjà contribué peut être exclu de la filière TLC.

Cette distinction concerne la REP. Elle ne supprime pas la sécurité du produit fini, l’étiquetage applicable, la traçabilité ni la REP des emballages.

Moins de 5 000 pièces

Refashion prévoit en 2026 une déclaration simplifiée accessible sous certaines conditions aux metteurs en marché de moins de 5 000 pièces par an. Il s’agit d’une modalité de déclaration et de tarification, pas d’une exemption d’adhésion ou de REP.

Informations visibles avant l’achat

Pour un produit textile concerné, la fiche doit permettre au consommateur de connaître la composition avant la commande.

Ajoutez au minimum :

• composition de chaque partie importante ;
• mention des parties non textiles d’origine animale, lorsqu’elle s’applique ;
• dimensions ou taille utiles ;
• instructions de sécurité nécessaires ;
• informations d’entretien utiles ;
• fabricant, coordonnées et identifiant produit selon le GPSR ;
• avertissements et restrictions liés à l’âge ou à l’usage.

Exemple de bloc de fiche

Composition
Extérieur : 100 % coton
Doublure : 100 % polyester
Fermeture métallique

Dimensions
20 × 12 cm — variation artisanale possible de quelques millimètres

Entretien
Lavage à la main. Ne pas sécher en machine.

Identification
Référence : TROUSSE-FLEURS-V2

Adaptez le contenu au produit réel. Ne recopiez pas cet exemple si les matières ou risques diffèrent.

Personnalisation

Une personnalisation de nom, de couleur ou de dimensions ne supprime pas les obligations.

Conservez une matrice des variantes :

• tissus autorisés ;
• compositions ;
• couleurs et traitements ;
• dimensions minimales et maximales ;
• accessoires possibles ;
• analyse de risque couvrant les options ;
• règle de changement de version.

Lorsque le client fournit lui-même un tissu ou un élément, documentez l’origine de la matière et les limites de ce que vous pouvez garantir.

Copie de l’annonce

Conservez une copie datée des informations affichées : export, capture ou version archivée. Vous pourrez ainsi démontrer quelle composition, quels avertissements et quelles instructions étaient visibles pour une version donnée.

Contrôle avant libération d’un lot

• Le tissu correspond à la référence prévue.
• L’étiquette porte la bonne composition et la bonne langue.
• Les variantes sont correctement identifiées.
• Les coutures et fermetures ont été contrôlées.
• Les pièces métalliques ne présentent pas de bavure.
• Les petites pièces sont fixées comme prévu.
• L’annonce correspond à la version fabriquée.
• Le lot est enregistré dans le registre de traçabilité.

Je fabrique tout à la main. Suis-je exempté ?

Non. La fabrication artisanale n’est pas une exemption générale. L’exception relative aux produits personnalisés fabriqués par des tailleurs indépendants est étroite et ne doit pas être étendue à toute création cousue ou personnalisée.

Une étiquette volante suffit-elle ?

L’étiquette de composition doit être durable, visible, accessible et solidement fixée lorsqu’elle est requise. Une simple carte non attachée risque de ne pas répondre à ces exigences pour la vente au consommateur.

Puis-je écrire « coton » sans pourcentage ?

Lorsque le produit est composé exclusivement de coton, « coton » peut être utilisé sans employer nécessairement « 100 % ». Pour un mélange, les pourcentages et fibres doivent être indiqués conformément au règlement.

Puis-je écrire « tissu recyclé » comme composition ?

Non. « Recyclé » décrit une caractéristique de la matière, pas le nom de la fibre. Il faut encore indiquer la composition réelle avec les dénominations autorisées et pouvoir justifier l’allégation de contenu recyclé.

Le fil à coudre doit-il être compté ?

Le règlement prévoit des règles de calcul et une liste d’éléments à ne pas prendre en compte. Ne construisez pas votre composition à partir d’une simple addition approximative. Pour un produit courant, partez des compositions documentées des parties significatives et vérifiez les règles applicables aux éléments exclus.

Une trousse doit-elle porter le CE ?

Pas en tant que simple trousse textile. Le CE peut devenir nécessaire si elle est qualifiée de jouet, d’équipement de protection, de dispositif médical ou comporte une fonction couverte par un autre texte CE.

Un doudou est-il seulement un textile ?

Non. S’il est destiné au jeu par un enfant, il doit être examiné comme un jouet, avec les exigences, essais, dossier et marquage CE correspondants.

Un certificat volontaire de tissu suffit-il ?

Non. Il peut constituer une preuve utile dans son périmètre, mais il doit correspondre à la référence et au lot utilisés. Il ne couvre pas automatiquement les fils, impressions, fermetures, rembourrages ni le produit fini.

Puis-je utiliser un tissu ancien dont je ne connais pas la composition ?

Vous ne devez pas inventer la composition. Recherchez les preuves d’origine, limitez le produit à un usage pour lequel l’information peut être établie ou faites réaliser une analyse adaptée lorsque cela est nécessaire. Le caractère ancien du tissu n’exempte pas automatiquement le nouveau produit fabriqué.

Une pochette ou un sac relève-t-il de la REP textiles en France ?

Pas automatiquement. La REP dépend de la catégorie du produit fini. Refashion indique notamment que la maroquinerie n’entre pas dans sa filière. Vérifiez la nomenclature et l’autre filière éventuellement applicable.

L’entretien est-il obligatoire ?

L’indication de composition est obligatoire lorsqu’elle entre dans le champ. L’entretien est facultatif au niveau communautaire, mais fortement recommandé en France pour réduire les mauvais usages et litiges.

Puis-je écrire « antibactérien » parce que le fournisseur le dit ?

Pas sans vérifier le traitement, la substance active, l’autorisation, le périmètre de la preuve et les obligations d’étiquetage du règlement biocides.

Dois-je traduire la composition pour chaque pays ?

Le règlement exige la ou les langues officielles du pays où le produit est mis à disposition du consommateur, sauf disposition nationale contraire. Vérifiez les pays réellement ouverts à la livraison.

Le produit est personnalisé. Puis-je utiliser une seule analyse de risque ?

Oui, si vous avez défini une famille de variantes réellement couverte et si les changements ne modifient pas les risques. Une nouvelle matière, un cordon plus long, une fermeture différente ou un changement de dimensions peut nécessiter une mise à jour.

Union européenne

• Règlement (UE) n° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage de la composition :
  https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2011/1007/2018-02-15/fra
• Your Europe — Étiquette pour produits textiles, vérifié le 13 juillet 2026 :
  https://europa.eu/youreurope/business/product-rules-compliance/textiles-and-footwear/textile-label/index_fr.htm
• Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits :
  https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/988/2026-05-29/fra
• ECHA — Comprendre REACH :
  https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/understanding-reach
• ECHA — Articles traités au titre du règlement biocides :
  https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/treated-articles

France

• DGCCRF — L’étiquetage des vêtements :
  https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/letiquetage-des-vetements
• DGCCRF — Enquête sur la sécurité et la loyauté des textiles et chaussures :
  https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes/derriere-letiquette-la-securite-et-la-loyaute-des-textiles
• Refashion — Entreprises et produits assujettis à la REP TLC :
  https://pro.refashion.fr/metteur-en-marche/les-entreprises-et-produits-assujettis
• Refashion — Déclarations et ressources 2026 :
  https://pro.refashion.fr/metteur-en-marche/faire-mes-declarations
• Refashion — Guide de l’éco-contribution 2026 :
  https://media-pro.refashion.fr/2026/01/refashion_guide_eco-contribution-2026.pdf

Guides Lumaxys complémentaires

• GPSR pour les créateurs et vendeurs Etsy ;
• Jouets artisanaux et créations destinées aux enfants ;
• Produits électriques, électroniques, Wi-Fi et batteries ;
• REP France : identifier les filières applicables ;
• classeur d’analyse des risques ;
• registre de traçabilité produit.